Lorsqu’une entreprise a des difficultés financières, elle a plusieurs possibilités pour améliorer sa gestion et ses finances. L’une d’elles est le plan de sauvegarde. C’est une technique légale qui est d’une efficacité redoutable quand une société rencontre des difficultés pour rembourser ses dettes. Dans le présent article, vous trouverez des informations relatives aux avantages et inconvénients de la procédure de sauvegarde.
En quoi se résume les atouts de la procédure de sauvegarde ?
Il y a une kyrielle d’avantages à tirer de la procédure de sauvegarde. On peut les catégoriser suivant les points financiers et judiciaires.
Du point de vue judiciaire
Sur le plan judiciaire, il est question du maintien de l’entrepreneur comme gérant de l’entreprise. Ceci fait que l’intéressé garde toujours ses prérogatives. Seulement, il est assisté dans ses tâches par un administrateur judiciaire désigné par le tribunal. Il y a également l’annulation des poursuites judiciaires.
Autrement dit, lorsque vous entamez une procédure de sauvegarde, la justice protège l’entrepreneur de toutes poursuites judiciaires. Ainsi, pendant toute la durée du processus, le gérant de l’entreprise ne peut aucunement être inquiété, quelle que soit la forme d’action intentée contre lui.
Du point de vue financier
Dans le domaine financier, le processus de sauvegarde aboutit à l’inventaire des actifs du chef d’entreprise. Cette action consiste à faire le bilan des actifs dont dispose le débiteur. C’est l’une des différences entre le processus de sauvegarde et le redressement judiciaire. En effet, cette action n’est réalisée que par le débiteur même en lieu et place de l’huissier de justice.
Au sein du même domaine, il y a l’observation de chaque créance. De façon plus explicite, il s’agit de l’examen des créances de la société qui permet de faire un choix selon les critères d’exigibilité et de sérieux. Quand cette procédure est lancée, les créanciers ont un délai de 8 semaines pour se manifester. Dans le cas contraire, ils risquent de perdre définitivement leurs créances.
N’oubliez pas que le processus de sauvegarde est initié par le chef d’entreprise dans le but de reconstituer sa trésorerie. Le principal objectif de cette action est de parvenir, non seulement à rembourser l’intégralité des dettes de la société, mais aussi de restaurer les finances de ladite structure. Cela relancera à coup sûr les activités de l’entreprise.
Tous ces points constituent des avantages inhérents au choix de ce processus de redressement des finances d’une entreprise. Les avantages / inconvénients de la procédure de sauvegarde sont mentionnés dans ce webzine pour vous aider dans la sélection de la meilleure option capable d’aider votre entreprise à vite retrouver un meilleur état financier.
Que peut-on retenir des inconvénients de la procédure de sauvegarde ?
Les méfaits de la procédure de sauvegarde ne sont pas aussi nombreux que ses opportunités. En effet, il y a très peu d’inconvénients liés à ce mécanisme de relance des activités d’une entreprise.
Toute la procédure est publique. Ce qui fait que tous vos actifs sont connus de tous vos créanciers. Il s’agit en réalité de montrer le vrai visage de la trésorerie à tout le monde. Cela permet à toutes les composantes d’être au même niveau d’information. En dehors de cet aspect, retenez que cette procédure ne permet pas de prendre en charge les émoluments du personnel.